Conditions Générales de Vente
SECTION 1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de nos services, (vente en ligne / à distance) sut notre site www.killafibers.fr avec ses utilisateurs et clients. Ce site web est exploité par Marie Bourdreux (représentante, ambassadrice de la marque Killa Fibers en France, plus de détails sur mentions légales), nom commercial Killa Fibers France.
Partout sur le site, nous employons les termes «nous», «notre», «nos» et «l'entreprise» en référence à Marie Bourdreux. Et le terme «Le client» pour toute personne qui visite ou achète un article sur notre site.
En visitant ou en achetant un article sur notre site, vous prenez part à notre «Service» et acceptez d'être lié(e) par les modalités et CGV, y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien.
L'entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de vente et politiques, en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
SECTION 2 – PRIX
Les prix affichés sur le site Killafibers.fr sont exprimés en Euros (€) Toute Taxe Comprise (TTC), et pourront changer sans préavis, tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.
Les commandes livrées en dehors de la France pourront être soumises à des droits de douane. Ces frais seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Tout changement du taux de TVA relevant de la législation pourra être répercuté sur les prix des produits.
L'entreprise individuelle Marie Bourdreux se réserve le droit de modifier les prix des produits à n’importe quel moment, unilatéralement et sans information préalable. Le prix indiqué vous sera applicable le jour de la passation de votre commande qui.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en plus du prix de l’article lors de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant total de la commande. Pour toute commande supérieure à 85€ TTC les frais de port sont offerts en Mondial Relay ou en Chronopost point relais en France métropolitaine. Pour toute commande inférieure à 85€ TTC les frais de port sont facturés au client suivant la méthode de livraison choisie.
SECTION 3 – COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT
L'entreprise s'engage à traiter et accepter votre commande en respectant les présentes conditions générales de vente.
Les commandes sur notre site Internet seront traitées et exécutées dans les plus bref délais, au plus tard 5 jours ouvrés.
Les règlements des commandes seront sécurisées et se feront via carte bancaire par la passerelle de paiement Stripe, Sumup, transfert ou paypal.
Les commandes seront livrées dès réception et confirmation du règlement.
Les produits restent l’entière propriété de Killa Fibers France jusqu’au complet paiement du prix TTC de la marchandise.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Une confirmation de commande est envoyée par mail au client.
SECTION 4 – VALIDATION
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des conditions mentionnées sans réserve.
SECTION 5 – DISPONIBILITE
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
SECTION 6 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 7 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 8 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions précédemment, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
SECTION 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sans délai ou sans erreur.
Marie Bourdreux, nos employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 10 – EXPEDITION - LIVRAISON
Les modalités et conditions d'expédition et livraison de produits sur notre boutique est régie par notre Politique d'expédition.
SECTION 11 – DROIT DE RETRACTATION
Les modalités et conditions de rétractation, retour et remboursement des produits sur notre boutique est régie par notre Politique de retour et remboursement.
SECTION 12 – FRAIS DE PORT
Les frais de port peuvent varier selon la taille, poids, zone géographique et mode d'envoi du colis.
Les frais de port pourront inclure également selon la commande des frais de préparation et d'emballage. Il est conseillé de regrouper la totalité des articles souhaités sur une seule commande. L'entreprise se réserve le droit de refuser d'appliquer un seul frais de port pour différentes commandes.
SECTION 13 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 14 – LOI APPLICABLE
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales.